La convention collective "Cristal, verre et vitrail" (IDCC 1821) a été modifiée. De nouvelles dispositions encadrent désormais les arrêts momentanés du travail des ouvriers, la mutation, le remplacement provisoire et les déplacements. Les règles relatives aux salaires minimums professionnels et garantis, ainsi qu'aux salaires, primes et indemnités ont été mises à jour. Des précisions sont apportées concernant la durée conventionnelle, l'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires, le télétravail occasionnel, les congés et jours fériés, la maladie, la maternité, l'accident du travail, la retraite complémentaire et le régime de prévoyance. Enfin, des dispositions détaillées concernent le contrat de travail, l'essai, le préavis, le licenciement, le départ à la retraite et la classification des emplois.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier l'application des nouveaux salaires minimums professionnels et garantis, ainsi que les règles de calcul des primes et indemnités. Il est nécessaire d'adapter vos paramétrages de paie concernant les heures supplémentaires, l'aménagement du temps de travail, le télétravail occasionnel, et la gestion des congés et jours fériés. Vous devrez également vous assurer de la conformité des dispositions relatives à la maladie, la maternité, l'accident du travail, et aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance. Ces modifications nécessitent une mise à jour de vos systèmes de paie et une vigilance particulière sur les bulletins.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.
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