Les dispositions détaillant les futures mises à jour de coefficients pour 2023, 2024, 2025 et 2026 ont été retirées, ne laissant que l'accord applicable au 1-12-2022. Les règles spécifiques de positionnement des salariés titulaires d'un certificat de qualification professionnelle interbranche (CQPI) concernant les niveaux et coefficients ont été retirées. Des précisions sur les méthodes de calcul des salaires, incluant des références à des accords passés, ont également été retirées. Enfin, les mentions relatives aux échelons et coefficients pour les maîtres-ouvriers et les techniciens, agents de maîtrise (TAM) ont été retirées.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier que seuls les coefficients applicables au 1-12-2022 (ou au 14-4-2023 pour les non-adhérents) sont pris en compte pour les salaires, car les futures mises à jour prévues jusqu'en 2026 ont été supprimées. Concernant le positionnement des salariés titulaires d'un CQPI et les maîtres-ouvriers et TAM, vous devrez désormais vous référer aux dispositions générales de classification et de rémunération de la convention. Les précisions sur les méthodes de calcul des salaires ayant été retirées, vous appliquerez les règles de calcul des salaires minima conventionnels en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.
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