La convention collective "Dentaires : cabinets" a été modifiée. La section relative aux salaires minima horaires a été enrichie par l'ajout de nouvelles dates d'application pour les grilles salariales, notamment au 1er juin 2023, au 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2026, avec les références des accords correspondants. Les sections concernant l'indemnité de licenciement et le temps partiel modulé et pluri-hebdomadaire ont subi des modifications de présentation sans altérer le fond des dispositions.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier la conformité des salaires de vos collaborateurs avec les nouvelles grilles de salaires minima horaires à compter de leurs dates d'application respectives. Il convient d'appliquer les ajustements salariaux prévus par l'accord du 25-5-2023 à partir du 1er juin 2023, et d'anticiper les futures évolutions pour 2025 et 2026. Pour les autres modifications, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992
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