La convention collective "Dentaires : cabinets" (IDCC 1619) a modifié les dispositions relatives aux salaires minima horaires. Plusieurs dates d'application futures des accords salariaux, notamment celles prévues pour le 1-6-2023, le 1-1-2025 et le 1-1-2026, ainsi que les références aux accords correspondants, ont été retirées du texte. Seule la référence à l'accord du 8-12-2022 est désormais présente. Des lignes redondantes concernant le temps partiel modulé et pluri-hebdomadaire ont également été supprimées.
Impact pour la paie
Concernant les salaires minima horaires, vous devez vérifier que vous appliquez bien les salaires issus de l'accord du 8-12-2022. Vous ne devez plus anticiper l'application des barèmes salariaux qui étaient prévus pour le 1-6-2023, le 1-1-2025 et le 1-1-2026, ces références ayant été retirées du texte conventionnel. Pour les dispositions sur le temps partiel modulé et pluri-hebdomadaire, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992
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