Les règles relatives à la rémunération minimale des apprentis ont été mises à jour pour inclure de nouvelles tranches d'âge : 21 à 25 ans et 26 à 29 ans. Par ailleurs, le barème des salaires minima horaires a été révisé avec l'ajout de nouvelles dates d'application pour les augmentations futures, notamment le 1er juin 2023, le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2026, avec les références des accords et arrêtés d'extension correspondants. De nouvelles dispositions encadrent également des thèmes tels que la rémunération minimale des titulaires d'un contrat de professionnalisation, la tenue de travail, la durée conventionnelle du travail, l'aménagement du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, la journée de solidarité, la prime d'ancienneté, la prime de secrétariat et les gardes et astreintes.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les pourcentages de rémunération applicables aux apprentis des nouvelles tranches d'âge (21-25 ans et 26-29 ans) et les appliquer. Concernant les salaires minima horaires, vous devez intégrer les nouvelles grilles salariales avec leurs dates d'application respectives, notamment celles du 1er juin 2023, du 1er janvier 2025 et du 1er janvier 2026. Assurez-vous que les rémunérations de vos salariés respectent ces nouveaux minima à compter de leurs dates d'effet.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992
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