La convention collective modifie les dispositions relatives aux salaires minima horaires. Les références aux dates d'application futures des salaires minima, précédemment annoncées pour le 1er juin 2023, le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2026, ont été retirées du texte. Désormais, seule la date d'application du 1er décembre 2022 est mentionnée pour les salaires minima.
Impact pour la paie
Vous devez noter que les augmentations de salaires minima prévues pour le 1er juin 2023, le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2026 ne sont plus inscrites dans la convention. Par conséquent, vous ne devez plus les anticiper ni les appliquer sur la base de ce texte. Les salaires minima à respecter sont ceux en vigueur au 1er décembre 2022, en attendant d'éventuelles nouvelles dispositions.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992
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