La convention collective des Distilleries viticoles (IDCC 7503) a été modifiée. De nouvelles dispositions encadrent désormais la durée maximale du travail, l'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit (22 h - 6 h) ou le dimanche, le travail par roulement, ainsi que le personnel d'encadrement. Parallèlement, les règles relatives à la maladie, aux accidents du travail et à la maternité ont été retirées du texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement analyser les nouvelles dispositions concernant le temps de travail, les heures supplémentaires et le travail de nuit afin d'adapter vos pratiques de paie. Vérifiez également l'absence de règles conventionnelles sur la maladie, les accidents du travail et la maternité pour vous assurer de l'application des dispositions légales ou d'autres accords. Ces changements nécessitent une mise à jour de vos paramétrages de paie et de vos procédures internes.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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