La convention collective IDCC 7503 encadre désormais les thèmes de la maladie, de l'accident du travail et de la maternité. De nouvelles dispositions ont été intégrées pour régir les conditions relatives à la maladie et aux accidents du travail. Des règles spécifiques concernant la maternité sont également introduites dans le texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance des nouvelles dispositions relatives à la maladie, aux accidents du travail et à la maternité. Vérifiez les conditions d'indemnisation, les durées de maintien de salaire et les modalités de gestion des absences pour ces situations. Ces règles sont à appliquer pour toutes les situations survenant à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications. Assurez-vous que vos paramétrages de paie et vos processus internes sont conformes aux nouvelles exigences conventionnelles.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Rechercher la CCN 7503 sur Légifrance