La convention collective "Distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA)" (IDCC 7503) a été modifiée par le retrait de plusieurs dispositions. Les règles spécifiques concernant la durée maximale du travail, l'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit ou le dimanche, et le travail par roulement ne figurent plus dans le texte conventionnel. De même, les dispositions relatives au personnel d'encadrement ont été retirées du champ d'application de la convention. Enfin, les dispositions générales et de références ont également été supprimées.
Impact pour la paie
Suite à ces retraits, vous devez désormais appliquer les dispositions légales du Code du travail pour ces thèmes, à moins qu'un accord d'entreprise ou de branche ne vienne s'y substituer. Vérifiez attentivement les modalités de calcul et de paiement des heures supplémentaires, du travail de nuit et du dimanche, ainsi que l'organisation du temps de travail. Assurez-vous que vos pratiques paie et vos paramétrages logiciels sont conformes aux règles légales en vigueur pour les salariés concernés par ces thèmes.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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