La section relative aux "Salaires minima" de la convention collective "Distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA)" (IDCC 7503) a été modifiée. Les références aux avenants n° 59 du 16 octobre 2024, prévoyant une application au 1er novembre 2024, et n° 60 du 16 octobre 2024, prévoyant une application au 1er janvier 2025, ont été retirées du texte. Seule la mention de l'Avenant n° 53 du 11 février 2021, applicable au 1er janvier 2021, est désormais présente dans cette section.
Impact pour la paie
Cette modification signifie que les valeurs de points salariaux prévues pour novembre 2024 et janvier 2025 ne sont plus explicitement mentionnées dans la convention collective. Vous devez impérativement vérifier si les avenants n° 59 et n° 60 ont été publiés de manière autonome ou si leur application est reportée ou annulée. En l'absence de confirmation officielle de leur entrée en vigueur par une source distincte, vous ne devez pas appliquer ces futures valeurs de points salariaux pour les échéances de novembre 2024 et janvier 2025.
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