La convention collective "Distribution directe" (IDCC 2372) a été enrichie de six nouvelles entrées. Trois sous-sections ont été ajoutées pour structurer les dispositions : "Dispositions communes", "Dispositions spécifiques à la filière logistique" et "Dispositions spécifiques aux distributeurs". De plus, trois nouveaux articles ont été introduits : "18 - Durée du travail", "19 - Décompte du temps de préparation des poignées" et "20 - Aménagements du temps de travail".
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance des nouveaux articles 18, 19 et 20 concernant la durée du travail, le décompte du temps de préparation des poignées et les aménagements du temps de travail. Vérifiez si ces nouvelles dispositions modifient nos pratiques actuelles de suivi des heures, de calcul des temps de travail spécifiques et d'application des règles d'aménagement. Adaptez nos paramétrages de paie et nos procédures internes en conséquence dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
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