La convention collective "Distribution directe" (IDCC 2372) a été modifiée par l'ajout de quatre nouvelles entrées au sommaire : "Contrat de travail", "Période d'essai", "Préavis" et "Notion d'ancienneté". Simultanément, dix entrées ont été supprimées, dont les sous-sections relatives aux dispositions communes, à la filière logistique et aux distributeurs. Les sections "Durée du travail", "Décompte du temps de préparation des poignées" et "Aménagements du temps de travail" ont également été retirées.
Impact pour la paie
Ces changements structurels nécessitent une analyse de votre part pour identifier les nouvelles règles applicables aux périodes d'essai, aux préavis et à la notion d'ancienneté, afin de les intégrer dans vos processus de paie. Vous devez vérifier si les dispositions relatives à la durée du travail et à son aménagement ont été déplacées ou modifiées, et adapter vos pratiques en conséquence. Assurez-vous d'appliquer les nouvelles dispositions dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
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