La convention collective "Distribution directe" (IDCC 2372) a été modifiée. De nouvelles dispositions portent sur les salaires minima mensuels, la rémunération des contrats de professionnalisation, les congés exceptionnels pour événements familiaux, les congés supplémentaires pour ancienneté, les congés sans solde et les jours fériés. Les règles relatives à la durée légale du travail, au travail à temps partiel, au travail de nuit, à la maladie, aux accidents du travail, à la maternité, à la retraite complémentaire, au régime de prévoyance et au régime de frais de santé des distributeurs ont été mises à jour. Enfin, des lignes concernant le temps de présence et la rupture du contrat ont été dupliquées dans le texte.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des nouveaux salaires minima mensuels et ajuster les rémunérations des contrats de professionnalisation. Il est impératif de mettre à jour vos pratiques concernant les congés exceptionnels, les congés pour ancienneté, les congés sans solde et les jours fériés. Vous devrez également revoir les modalités de calcul de la durée du travail, du travail à temps partiel et du travail de nuit, ainsi que les dispositions relatives à la maladie, la maternité et les régimes de prévoyance, de retraite complémentaire et de frais de santé pour les distributeurs. Ces changements nécessitent une vérification approfondie de vos paramétrages de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
Voir la convention sur Légifrance