Les dispositions spécifiques de la convention collective "Distribution directe" (IDCC 2372) relatives à la période d'essai, au préavis, à la notion d'ancienneté et au contrat de travail ont été retirées. Ces thèmes ne sont donc plus encadrés par des règles propres à la convention.
Impact pour la paie
Suite à ces retraits, vous devez désormais appliquer les dispositions du Code du travail concernant la période d'essai, le préavis, la notion d'ancienneté et le contrat de travail. Il est impératif de vérifier vos pratiques actuelles et vos modèles de documents (contrats de travail, lettres de rupture) pour vous assurer de leur conformité avec la législation générale. Vous devrez également vous référer au Code du travail pour le calcul des durées de préavis ou la prise en compte de l'ancienneté pour les droits non spécifiés par d'autres accords.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
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