La convention collective "Eau : services et assainissement" (IDCC 2147) a été modifiée. Les dispositions relatives à la durée hebdomadaire du travail, aux heures supplémentaires, ainsi qu'à l'organisation et l'aménagement du temps de travail ont été retirées. De même, les règles concernant les astreintes, le travail exceptionnel de nuit, le dimanche ou les jours fériés, et les dispositions spécifiques à certaines catégories, ne figurent plus dans le texte conventionnel.
Impact pour la paie
Suite au retrait de ces dispositions, vous devez vérifier les règles applicables en matière de durée du travail, d'heures supplémentaires, d'astreintes et de travail exceptionnel. Ces thèmes ne sont plus encadrés par la convention collective IDCC 2147. Vous devrez désormais vous référer aux dispositions du Code du travail ou à d'éventuels accords d'entreprise pour l'application de ces règles en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000
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