La convention collective "Eau : services et assainissement" (IDCC 2147) a été complétée par l'ajout de six nouvelles entrées. Ces ajouts portent sur la durée hebdomadaire du travail, les heures supplémentaires, et l'organisation et l'aménagement du temps de travail. De nouvelles dispositions sont également introduites concernant les astreintes, le travail exceptionnel de nuit (22 h - 6 h), un dimanche ou un jour férié, ainsi que des règles spécifiques à certaines catégories de personnel.
Impact pour la paie
Vous devez analyser ces nouvelles dispositions pour identifier les éventuels impacts sur le calcul et la rémunération des éléments de temps de travail. Vérifiez notamment les modalités de décompte et de paiement des heures supplémentaires, des astreintes et du travail exceptionnel. Assurez-vous que vos paramétrages de paie sont conformes à ces nouvelles règles dès leur application.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000
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