Les dispositions spécifiques relatives à l'indemnité de licenciement et à l'indemnité de départ volontaire à la retraite ont été retirées de la convention collective. De même, les règles d'indemnisation de la maladie, de l'accident du travail et des congés de maternité ou d'adoption ne figurent plus dans le texte. Par ailleurs, la présentation des durées de préavis a été mise à jour.
Impact pour la paie
Vous devez désormais appliquer les dispositions légales en vigueur pour le calcul des indemnités de licenciement et de départ volontaire à la retraite. Il en est de même pour l'indemnisation de la maladie, de l'accident du travail et des congés de maternité ou d'adoption. Concernant le préavis, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000
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