La convention collective IDCC 1686 a été mise à jour avec la suppression de six entrées du sommaire, notamment celles relatives aux dons de jours, aux congés exceptionnels et aux jours fériés. Des modifications éditoriales mineures ont eu lieu dans plusieurs sections. Le changement le plus notable concerne la section concernée, d'où ont été retirées les mentions des calendriers d'application futurs des grilles salariales, incluant des dates spécifiques pour les non-adhérents jusqu'en 2026.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les dispositions relatives aux congés exceptionnels, congés pour ancienneté et jours fériés sont désormais régies par le droit commun ou d'autres articles de la convention. Il est crucial de vous assurer de la grille salariale applicable et de ses dates d'entrée en vigueur, car les échéanciers futurs précédemment mentionnés en section ont été supprimés. Vérifiez si de nouvelles dispositions ou avenants ont été publiés pour remplacer ces calendriers d'application.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
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