La convention collective Enseignement privé : directeurs (primaire catholique) (IDCC 2281) a été modifiée. Les dispositions relatives au licenciement, à la démission et au départ à la retraite ont été retirées du texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez désormais vous référer aux dispositions légales du Code du travail pour toutes les procédures et calculs relatifs au licenciement, à la démission et au départ à la retraite. Vérifiez que vos pratiques et vos outils de paie sont conformes à ces règles générales, la convention collective ne prévoyant plus de dispositions spécifiques sur ces sujets. Ces modifications sont à appliquer dès l'entrée en vigueur de l'avenant portant ces suppressions.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Enseignement privé : directeurs (primaire catholique) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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