La convention collective IDCC 2281 a été modifiée par l'ajout de deux nouvelles entrées au sommaire : la section intitulée "Maladie et accident du travail" et la section "Maternité ou adoption". Simultanément, les entrées 5 "Licenciement", 6 "Démission" et 7 "Départ à la retraite" ont été supprimées du sommaire. Ces ajouts et suppressions signalent une restructuration des dispositions relatives à ces thématiques.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter le texte intégral de la convention pour identifier les nouvelles règles applicables aux arrêts maladie, accidents du travail et congés maternité/adoption. Vérifiez également si les dispositions relatives au licenciement, à la démission et au départ à la retraite ont été déplacées ou si de nouvelles modalités sont à appliquer. Ces changements peuvent impacter directement les calculs d'indemnisation et les soldes de tout compte.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Enseignement privé : directeurs (primaire catholique) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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