La convention collective IDCC 2281 a été modifiée pour préciser son champ d'application professionnel et territorial. De nouvelles dispositions encadrent désormais les catégories de personnel couvertes par la convention. Par ailleurs, les règles relatives à la zone géographique d'application ont été mises à jour.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les modifications apportées au champ d'application professionnel et territorial impactent les salariés de votre structure. Assurez-vous que tous les directeurs de l'enseignement primaire catholique concernés par ces nouvelles dispositions sont bien rattachés à cette convention. Cela peut nécessiter une mise à jour de vos dossiers salariés et de l'application de la convention collective adéquate.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Enseignement privé : directeurs (primaire catholique) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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