La convention collective IDCC 2691 a été modifiée. Huit entrées ont été supprimées du sommaire, concernant notamment les salaires minima (enseignement privé indépendant et à distance), la rémunération horaire du personnel enseignant et des correcteurs à domicile, la prime « grands effectifs », ainsi que les dispositions relatives à la maladie, aux accidents du travail, à la maternité, paternité, adoption et parentalité. La Section, relative aux durées et renouvellement des périodes d'essai, a subi une modification structurelle mineure sans altération du contenu listant les catégories de personnel.
Impact pour la paie
Les suppressions d'entrées du sommaire concernant les salaires minima, les rémunérations spécifiques (enseignants, correcteurs), la prime « grands effectifs » et les règles relatives à la maladie/maternité nécessitent une vérification immédiate du texte intégral de la convention. Vous devez confirmer si les dispositions correspondantes ont été abrogées ou modifiées et, le cas échéant, ajuster les paramétrages de paie. Concernant la Section (périodes d'essai), aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007.
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