La convention collective "Enseignement privé indépendant" (IDCC 2691) encadre désormais la "Catégorie temporaire de cadre C0" et intègre une "Grille de transfert de classification pour les salariés de l'enseignement privé à distance". Par ailleurs, les dispositions relatives à la période d'essai et à ses durées de renouvellement mentionnent explicitement le personnel administratif et de service, le personnel d'encadrement pédagogique (anciennement personnel d'éducation), et le personnel enseignant.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si vos salariés sont concernés par la nouvelle "Catégorie temporaire de cadre C0" ou par la "Grille de transfert de classification pour les salariés de l'enseignement privé à distance" afin d'appliquer les classifications et rémunérations correspondantes. Assurez-vous également que les règles de période d'essai sont correctement appliquées pour toutes les catégories de personnel désormais explicitement visées.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007.
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