La convention collective "Enseignement privé indépendant" (IDCC 2691) a été modifiée par le retrait de plusieurs dispositions. Les règles concernant la réduction d'horaire hors délai, la rémunération horaire du personnel enseignant, les salaires minima de l'enseignement privé indépendant et à distance, la rémunération des correcteurs à domicile, ainsi que la prime « grands effectifs » du personnel enseignant ont été supprimées. Une modification de présentation a également été effectuée dans la "Liste des emplois-repères", en retirant des intitulés de colonnes dupliqués.
Impact pour la paie
Vous devez cesser d'appliquer les dispositions relatives à la réduction d'horaire hors délai, à la rémunération horaire du personnel enseignant, aux salaires minima de l'enseignement privé indépendant et à distance, à la rémunération des correcteurs à domicile et à la prime « grands effectifs ». Vérifiez si ces éléments étaient encore pris en compte dans vos calculs de paie et ajustez vos paramétrages en conséquence. La modification de la "Liste des emplois-repères" n'a aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007.
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