La convention collective de l'Enseignement privé indépendant (IDCC 2691) intègre de nouvelles dispositions et met à jour des règles existantes concernant la réduction d'horaire hors délai. Elle encadre désormais la rémunération horaire du personnel enseignant, ainsi que les salaires minima spécifiques à l'enseignement privé indépendant et à l'enseignement privé à distance. De plus, des règles précises sont introduites pour la rémunération des correcteurs à domicile de l'enseignement privé à distance et la prime « grands effectifs » du personnel enseignant.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier la conformité des rémunérations horaires et des salaires minima appliqués à votre personnel enseignant, y compris celui de l'enseignement à distance, avec les nouvelles dispositions. Il est impératif d'intégrer les règles de calcul de la prime « grands effectifs » et de la rémunération des correcteurs à domicile. Ces ajustements doivent être appliqués dès l'entrée en vigueur de ces modifications pour garantir la conformité de vos fiches de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007.
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