La convention collective "Enseignement privé non lucratif" (IDCC 3218) intègre désormais des dispositions sur le champ d'application professionnel et territorial, ainsi que sur la fusion de conventions. Les thèmes relatifs au contrat à durée déterminée, au préavis, au contrat de travail, à la période d'essai, à la notion d'ancienneté, au CDD d'usage et au CDI d'opération ont été retirés. Les règles de calcul du préavis ne mentionnent plus de seuils d'ancienneté spécifiques. Des catégories d'emplois (telles que "Expert", "Maître professionnel") et des critères classants (comme la "Responsabilité", l'"Autonomie", la "Communication" et le "Management") ont été supprimés des listes correspondantes.
Impact pour la paie
Vous devez désormais vous référer aux dispositions légales du Code du travail pour le calcul des préavis et la gestion de la notion d'ancienneté, ces thèmes ayant été retirés de la convention. Vérifiez l'impact de la suppression de certaines catégories d'emplois et de critères classants sur la classification de vos salariés et leurs rémunérations. Mettez à jour vos paramétrages de paie en conséquence.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020)
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