La convention collective encadre désormais la classification des emplois de l'ensemble des salariés (hors enseignants spécifiques), détaillant les strates de rattachement, les critères classants et la liste des fonctions. De nouvelles dispositions portent sur les frais de repas et de scolarité pour les enseignants exerçant dans des classes hors contrat ou sous contrat simple, ainsi que sur les indemnités et primes communes. Les salaires minima ont été mis à jour avec de nouvelles grilles applicables du 1er septembre 2021 au 1er septembre 2025, et une Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 est introduite. Parallèlement, les dispositions relatives au contrat de travail, au contrat à durée déterminée, au préavis, à la période d'essai et à la notion d'ancienneté ont été retirées.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier la classification de vos salariés en fonction des nouvelles strates et critères définis. Il vous faudra appliquer les nouvelles grilles de salaires minima aux dates d'effet mentionnées (1er septembre 2021, 1er septembre 2022, 1er septembre 2024 et 1er septembre 2025) et intégrer la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 si les conditions sont remplies. Vous devrez également prendre en compte les nouvelles règles concernant les frais de repas et de scolarité pour les enseignants concernés. Pour les thèmes retirés, vous appliquerez désormais les dispositions du Code du travail ou de votre accord d'entreprise.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020)
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