La convention collective "Enseignement privé non lucratif" (IDCC 3218) a été mise à jour, intégrant de nouvelles dispositions sur des thèmes variés tels que le contrat à durée déterminée, le télétravail, la période d'essai, la notion d'ancienneté, le travail à temps partiel, ainsi que de nombreux aspects de la durée et de l'organisation du travail, incluant les forfaits annuels en heures et en jours. Parallèlement, les règles détaillées de classification des emplois, les strates de rattachement, certains salaires minima spécifiques et les indemnités de frais ont été retirées. Les modalités de valorisation des points liés à la formation professionnelle ont été simplifiées, et les périodes de préavis sont désormais différenciées selon l'ancienneté. De nouvelles dates d'application pour les salaires minima de l'enseignement privé technique hors contrat et de l'enseignement primaire catholique ont été ajoutées, notamment au 1er septembre 2026.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles règles concernant les durées de préavis, désormais modulées par l'ancienneté, et vérifier l'application des salaires minima mis à jour, notamment ceux applicables au 1er septembre 2026 pour l'enseignement privé technique hors contrat et l'enseignement primaire catholique. Il vous faudra également adapter vos pratiques de valorisation de la formation professionnelle, les anciennes dispositions spécifiques ayant été remplacées par un principe général et une attribution de 15 points sous certaines conditions. Vous devrez vous assurer de la conformité de vos contrats et de la gestion du temps de travail avec les nouvelles dispositions introduites sur le CDD, le temps partiel, le télétravail et les forfaits annuels. Enfin, vous devrez cesser d'appliquer les anciennes règles de classification des emplois et de certaines indemnités spécifiques qui ont été retirées.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020)
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