La convention collective "Enseignement privé non lucratif" (IDCC 3218) a été modifiée. De nouvelles dispositions encadrent désormais les contrats de travail (CDD, CDI d'opération, CDD d'usage), la période d'essai, la notion d'ancienneté, le préavis, la procédure et l'indemnité de licenciement, l'indemnité de départ volontaire à la retraite, ainsi que les congés (exceptionnels, payés, jours fériés) et les régimes de retraite complémentaire, de prévoyance et de frais de santé. Parallèlement, les règles relatives à la durée et l'organisation du temps de travail (durée conventionnelle, journalière, repos, pauses, astreintes, travail de nuit, forfaits, télétravail, temps partiel, intermittent) ont été retirées du texte conventionnel. Des ajustements ont également été apportés à la description de l'indemnité de départ volontaire à la retraite et à la classification de certains personnels, avec l'introduction de nouvelles catégories de formateurs et responsables.
Impact pour la paie
Vous devez mettre à jour vos paramétrages de paie et vos processus pour intégrer les nouvelles règles concernant les indemnités de licenciement et de départ volontaire à la retraite, ainsi que les dispositions relatives aux congés exceptionnels, aux congés payés et aux jours fériés. Il est également impératif de vérifier la conformité de vos cotisations et déclarations aux nouvelles dispositions des régimes de retraite complémentaire, de prévoyance et de frais de santé. Concernant les thèmes retirés, vous devrez identifier les règles applicables en matière de durée et d'organisation du temps de travail, ces sujets pouvant désormais relever du Code du travail ou d'accords d'entreprise.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020)
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