La convention collective des Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) a été modifiée. De nouvelles dispositions encadrent désormais le dispositif spécifique d'activité partielle lié à l'épidémie de coronavirus. Les règles relatives aux congés pour événements familiaux, aux jours fériés, à la durée conventionnelle du travail et à ses aménagements ont été mises à jour. Des précisions sont également apportées concernant le travail à temps partiel, le travail intermittent, les heures supplémentaires, le travail de nuit, ainsi que le personnel d'encadrement et les catégories artistiques.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les nouvelles modalités de calcul et d'application du dispositif d'activité partielle, ainsi que les droits et conditions d'indemnisation des congés pour événements familiaux et des jours fériés. Il est également crucial d'adapter vos paramétrages de paie concernant la durée du travail, les aménagements horaires, le temps partiel, le travail intermittent, les heures supplémentaires et le travail de nuit. Ces modifications nécessitent une mise à jour de vos pratiques et de vos logiciels de paie pour une application conforme.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994
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