La convention collective IDCC 1790 "Espaces de loisirs, d'attractions et culturels" a été modifiée par l'ajout de neuf nouvelles entrées. Ces ajouts concernent des thématiques importantes telles que les dispositions générales, la durée conventionnelle, les aménagements du temps de travail (temps partiel, intermittent, heures supplémentaires, travail de nuit), le personnel d'encadrement et les catégories artistiques, ainsi qu'un dispositif spécifique d'activité partielle lié au coronavirus.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter les nouveaux articles 10 à 18 pour identifier les règles spécifiques concernant les calculs des heures (supplémentaires, nuit, temps partiel, intermittent) et les modalités de l'activité partielle. Vérifiez si ces nouvelles dispositions nécessitent des ajustements dans nos paramétrages de paie ou des applications manuelles. Ces changements sont à appliquer dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994
Voir la convention sur Légifrance