La convention collective a retiré de nombreuses dispositions, notamment celles relatives aux indemnités de départ à la retraite et de licenciement, au dispositif spécifique d'activité partielle, ainsi qu'aux règles d'organisation du temps de travail (durée conventionnelle, aménagements, temps partiel, intermittent, heures supplémentaires, travail de nuit). Les dispositions générales et références, de même que celles concernant le personnel d'encadrement et les catégories artistiques, ont également été supprimées. Concernant les salaires minima mensuels et cachets minima spectacle, la mention "Nouveauté" et la date "1er juin 2026" ont été retirées de la présentation.
Impact pour la paie
Vous devez désormais appliquer les dispositions légales du Code du travail pour le calcul des indemnités de départ à la retraite et de licenciement, ainsi que pour l'ensemble des règles relatives à l'organisation du temps de travail (durée, aménagements, temps partiel, intermittent, heures supplémentaires, travail de nuit). Vérifiez que vos pratiques et vos paramétrages de paie sont en conformité avec ces dispositions légales, en l'absence de règles conventionnelles spécifiques sur ces thèmes. La modification concernant la présentation des salaires minima n'a pas d'impact sur les montants à appliquer.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994
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