La convention collective "Espaces de loisirs, d'attractions et culturels" (IDCC 1790) a été mise à jour. Elle encadre désormais ou a modifié les dispositions relatives à l'indemnité de départ à la retraite, l'indemnité de licenciement, et le dispositif spécifique d'activité partielle lié à l'épidémie de coronavirus. Des ajustements ont également été apportés aux règles concernant la durée conventionnelle, les aménagements du temps de travail, le travail à temps partiel, le travail intermittent, les heures supplémentaires, le travail de nuit, ainsi qu'au personnel d'encadrement et aux catégories artistiques. Une clarification rédactionnelle a été effectuée dans la description de la classification des emplois de la filière spectacle.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter l'avenant pour prendre connaissance des nouvelles modalités de calcul des indemnités de départ à la retraite et de licenciement. Vérifiez attentivement les règles actualisées concernant les aménagements du temps de travail, le travail à temps partiel, intermittent, de nuit, et les heures supplémentaires afin d'assurer la conformité de vos paies. Les dispositions relatives au dispositif spécifique d'activité partielle doivent être appliquées dès leur entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994
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