La convention collective "Expertises et évaluations" (IDCC 915) intègre désormais des dispositions détaillées sur l'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires, le travail à temps partiel, les forfaits annuels en heures et en jours, le télétravail régulier et la durée conventionnelle. L'accord du 8 septembre 2025 relatif au télétravail régulier, initialement non étendu, est désormais étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié au Journal Officiel du 6 juin 2026. La date d'arrêt des textes de la convention a été mise à jour au 16 juin 2026.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail, aux heures supplémentaires, au travail à temps partiel, aux forfaits annuels en heures et en jours, et à la durée conventionnelle dans vos processus de paie. L'accord du 8 septembre 2025 sur le télétravail régulier étant désormais étendu, ses règles sont obligatoires pour tous les employeurs de la branche ; vous devez vérifier votre conformité et les appliquer. Ces modifications nécessitent une mise à jour de vos paramétrages et de vos pratiques.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.
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