La convention collective "Expertises et évaluations" (IDCC 915) intègre de nouvelles dispositions encadrant l'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires, le travail à temps partiel, les forfaits annuels en heures et en jours, le télétravail régulier, la maladie et les accidents du travail, la maternité et l'adoption, ainsi que la durée conventionnelle. Les règles relatives au télétravail régulier ont été mises à jour par la suppression de mentions éditoriales.
Impact pour la paie
Vous devez analyser ces nouvelles dispositions pour évaluer leur impact sur les calculs de paie et les processus de gestion du personnel. Il vous faudra vérifier la conformité de vos pratiques actuelles concernant le temps de travail, les heures supplémentaires, les forfaits et les indemnités de prévoyance. Ces règles sont à appliquer dès leur date d'entrée en vigueur pour garantir la justesse des bulletins de salaire.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.
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