La convention collective intègre huit nouvelles entrées au sommaire, couvrant des thématiques clés telles que la durée conventionnelle, le temps de travail effectif, les aménagements du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, les forfaits annuels en heures et en jours, ainsi que le télétravail. La Section, relative à la rémunération annuelle minimale des experts-comptables, a été modifiée par la suppression des grilles salariales prévisionnelles pour 2024 et 2026. La Section a subi une modification de mise en forme sans changement de fond.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance des nouvelles dispositions détaillées dans les sections ajoutées au sommaire concernant le temps de travail et le télétravail afin d'identifier tout impact sur nos calculs et pratiques de paie. Concernant la section concernée, assurez-vous de ne plus anticiper les augmentations de rémunération pour 2024 et 2026 qui figuraient précédemment. La modification de la section concernée n'a aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.
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