La convention collective Familles rurales (IDCC 1031) encadre désormais les congés payés exceptionnels pour événements familiaux, les congés payés supplémentaires et les jours fériés. Par ailleurs, la présentation des règles de rémunération minimale des salariés sous contrat d'engagement éducatif a été mise à jour, avec la suppression de lignes descriptives redondantes pour le métier et le nombre de points par jour travaillé. Une modification similaire a été apportée à la présentation de la valeur du point pour la détermination des salaires minima, en retirant des éléments descriptifs pour la date d'application et la valeur du point.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance des nouvelles dispositions relatives aux congés payés exceptionnels pour événements familiaux, aux congés payés supplémentaires et aux jours fériés afin de les appliquer dans vos prochaines paies. Concernant les ajustements apportés à la présentation de la rémunération minimale des salariés sous contrat d'engagement éducatif et de la valeur du point, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Familles rurales » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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