Les dispositions relatives aux congés payés exceptionnels pour événements familiaux, aux congés payés supplémentaires, aux jours fériés, à la durée conventionnelle, aux plannings et horaires de travail, au travail en dehors des heures habituelles, à la pause déjeuner, au repos hebdomadaire et quotidien, aux astreintes, aux aménagements du temps de travail, au travail à temps partiel, intermittent, du dimanche, de nuit et au forfait annuel en jours ont été retirées. Par ailleurs, les lignes "Date d'application" et "Valeur du point" ont été dupliquées dans le passage décrivant la détermination des salaires minima.
Impact pour la paie
Pour tous les thèmes dont les dispositions ont été retirées, vous devez désormais vous référer aux dispositions légales en vigueur ou aux accords d'entreprise applicables pour la gestion de la paie. Concernant la duplication des lignes "Date d'application" et "Valeur du point", aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Familles rurales » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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