La convention collective "Fleuristes, vente et services des animaux familiers" (IDCC 1978) a retiré de nombreuses dispositions. Les règles spécifiques concernant le travail de nuit, la durée conventionnelle, les repos, les astreintes, les aménagements du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le personnel d'encadrement, la maladie, les accidents du travail et la parentalité ont été supprimées. De plus, les modalités de calcul de l'ancienneté ainsi que les barèmes spécifiques des indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle et de départ volontaire à la retraite ont été retirés du texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez désormais appliquer les dispositions légales du Code du travail pour le calcul de l'ancienneté, des indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle et de départ à la retraite, la convention ne prévoyant plus de règles spécifiques. De même, pour le travail de nuit, la durée du travail, les repos, les astreintes, les aménagements du temps de travail, le temps partiel, les heures supplémentaires, la maladie, les accidents du travail et la parentalité, vous devrez vous référer aux dispositions légales ou aux accords d'entreprise. Ces modifications sont à prendre en compte immédiatement pour toute nouvelle situation.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020) - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020) - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
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