La convention collective "Formation : organismes" (IDCC 1516) intègre de nouvelles dispositions concernant la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation, l'indemnité d'usage et le travail des jours fériés. En contrepartie, les règles relatives aux régimes de frais de santé et de prévoyance, ainsi qu'à la retraite complémentaire, ont été retirées. La section des salaires minima a été mise à jour, précisant l'application de l'avenant du 4-2-2026 désormais étendu et supprimant des valeurs salariales antérieures pour le palier 1 (coefficients 100 à 109). Les sections sur le préavis et la polyvalence ont fait l'objet d'une refonte éditoriale, avec la suppression de certaines précisions pour le préavis.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles dispositions relatives à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation, à l'indemnité d'usage et au travail des jours fériés dans vos pratiques de paie. Concernant les salaires minima, veuillez appliquer les nouvelles valeurs pour le palier 1 (coefficients 100 à 109) et prendre en compte l'extension de l'avenant du 4-2-2026. Les dispositions sur les régimes de frais de santé, de prévoyance et de retraite complémentaire ayant été retirées de la convention, il vous appartient de vérifier les règles applicables à ces domaines via d'autres sources légales ou conventionnelles. Pour le préavis, notez la suppression des précisions jurisprudentielles et de la section sur le départ volontaire à la retraite ; la section sur la polyvalence est une refonte éditoriale sans impact paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
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