La convention collective IDCC 1516 intègre 13 nouvelles entrées au sommaire, couvrant des sujets tels que les congés pour événements familiaux, les congés supplémentaires des formateurs non cadres, le compte épargne temps, les jours fériés, le télétravail régulier, la durée et les aménagements du temps de travail, le temps partiel, les heures supplémentaires et le temps de travail des formateurs, cadres et commerciaux itinérants. La section sur le préavis est modifiée pour clarifier les règles de préavis en cas de mise à la retraite et de départ volontaire. La section sur la polyvalence a été restructurée sans changement de fond apparent.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance et appliquer les nouvelles dispositions concernant les congés, le CET, le télétravail, les heures supplémentaires et les règles de temps de travail pour les différentes catégories de personnel. Vérifiez les modalités de calcul et d'application des préavis, notamment pour les départs à la retraite, et mettez à jour vos pratiques en conséquence. Aucun impact paie concernant la section sur la polyvalence : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
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