La convention collective intègre de nouvelles dispositions encadrant le régime de frais de santé, son haut degré de solidarité, le régime de prévoyance et la retraite complémentaire. Une définition de la catégorie objective des cadres au titre de la protection sociale complémentaire est également introduite. Les règles relatives au préavis ont été mises à jour, notamment pour la mise à la retraite avec une précision jurisprudentielle et pour le départ volontaire à la retraite. Les dispositions sur la polyvalence ont été clarifiées.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier la conformité de vos régimes de frais de santé, de prévoyance et de retraite complémentaire avec les nouvelles dispositions conventionnelles, notamment concernant le haut degré de solidarité et la définition de la catégorie objective des cadres. Vous devrez également appliquer les règles actualisées relatives au préavis en cas de mise à la retraite ou de départ volontaire à la retraite. Concernant les dispositions sur la polyvalence, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
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