La convention collective "Formation : organismes" (IDCC 1516) a été modifiée. Treize entrées relatives aux congés (événements familiaux, supplémentaires des formateurs non cadres, rappel de congés, jours fériés), au temps de travail (formateurs, cadres et commerciaux itinérants, durée conventionnelle, aménagements, temps partiel, heures supplémentaires, temps choisi), au compte épargne temps (CET) et au télétravail régulier ont été supprimées du sommaire. Par ailleurs, la section sur le préavis a été simplifiée par la suppression de précisions jurisprudentielles et d'une sous-section sur le départ volontaire à la retraite, et la section sur la polyvalence a été épurée de définitions et points de bonification redondants.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les dispositions relatives aux congés, au temps de travail, au CET et au télétravail, précédemment couvertes par la convention, sont désormais régies par le Code du travail ou par des accords d'entreprise. Il est impératif d'appliquer les nouvelles règles en vigueur pour ces thématiques. Concernant les sections sur le préavis et la polyvalence, les modifications semblent être d'ordre rédactionnel, mais une relecture attentive de ces articles est recommandée pour s'assurer de l'absence d'impact substantiel sur vos pratiques.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
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