Les dispositions relatives aux salaires minima, à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation, à l'indemnité d'usage et au travail des jours fériés ont été retirées de la convention collective. Par ailleurs, la présentation des règles concernant le préavis a été modifiée pour inclure une mention de "Temps de présence", sans altérer les durées de préavis existantes. De même, la section sur la polyvalence a subi une refonte éditoriale, dupliquant les mentions "Définition" et "Points de bonification", sans modification des règles de fond.
Impact pour la paie
Vous devez désormais vous référer au Code du travail ou aux accords d'entreprise pour les salaires minima, la rémunération des contrats de professionnalisation, l'indemnité d'usage et le travail des jours fériés, ces thèmes n'étant plus encadrés par la convention. Vérifiez que vos pratiques et paramétrages de paie sont conformes à ces nouvelles références. Concernant les modifications sur le préavis et la polyvalence, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
Voir la convention sur Légifrance