La convention collective "Formation : organismes" (IDCC 1516) a été mise à jour. De nouvelles dispositions encadrent désormais les salaires minima, la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation, le temps de travail des formateurs, le télétravail régulier, la durée conventionnelle, les aménagements du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le temps choisi, le temps de travail des cadres et commerciaux itinérants, l'indemnité d'usage et le travail des jours fériés. Concernant les salaires minima, les dispositions applicables sont désormais celles de l'avenant du 4-2-2026 étendu.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter les nouvelles dispositions relatives aux salaires minima, notamment celles de l'avenant du 4-2-2026 étendu, et les appliquer dès leur date d'entrée en vigueur. Vérifiez également les règles de rémunération des contrats de professionnalisation, les modalités du temps de travail (formateurs, cadres, commerciaux itinérants, temps partiel, heures supplémentaires, temps choisi, télétravail) et les éventuelles indemnités d'usage ou règles spécifiques au travail des jours fériés. Ces modifications nécessitent une mise à jour de vos pratiques de paie et de vos paramétrages.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
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