La convention collective "Gardiens, concierges et employés d'immeubles" (IDCC 1043) a retiré plusieurs dispositions. Les règles spécifiques aux Alpes-Maritimes, Loire-Atlantique et Rhône ont été supprimées. Des thèmes tels que la taxe d'habitation, les congés pour événements personnels, la prime mensuelle pour la sortie des « poubelles sélectives » et la prime d'ancienneté ne figurent plus dans le texte. Une modification a également été apportée à la présentation des informations concernant la date d'application et l'indemnité de l'avenant n° 106 du 31 août 2022, applicable au 1er janvier 2023, par la suppression de lignes dupliquées.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si vos pratiques actuelles concernant les congés pour événements personnels, la prime mensuelle pour la sortie des « poubelles sélectives » et la prime d'ancienneté étaient basées sur les dispositions désormais retirées de la convention. Si tel est le cas, vous devrez ajuster vos calculs et vos fiches de paie en conséquence, en vous référant aux dispositions légales ou aux accords d'entreprise applicables. Les règles spécifiques aux Alpes-Maritimes, Loire-Atlantique et Rhône ne s'appliquent plus via cette convention. La modification concernant l'avenant n° 106 du 31 août 2022 est de nature éditoriale et n'a pas d'impact opérationnel direct sur la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
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