La convention collective "Gardiens, concierges et employés d'immeubles" (IDCC 1043) a été enrichie de six nouvelles entrées dans son sommaire. Ces ajouts portent sur les "Congés pour événements personnels", une "Prime mensuelle pour la sortie des « poubelles sélectives »" et une "Prime d'ancienneté", ainsi que sur la "Taxe d'habitation", la "Hauteur maximale des lampes et des vitres" et les "Pratiques d'assermentation". Les deux sections existantes qui ont été modifiées présentent des ajustements de forme, notamment la suppression d'éléments redondants ou d'annotations internes, sans altérer le contenu de fond sur les durées de contrat ou les régimes de prévoyance et de frais de santé.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions concernant les "Congés pour événements personnels", la "Prime mensuelle pour la sortie des « poubelles sélectives »" et la "Prime d'ancienneté" pour les appliquer à vos salariés. Il est impératif de paramétrer ces nouvelles primes dans votre système de paie et de vous assurer que vos pratiques de gestion des congés sont conformes aux règles actualisées. Les autres ajouts et modifications de sections n'ont pas d'impact direct sur la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
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