La convention collective encadre désormais l'attribution d'une prime pour la Médaille d'honneur du travail, égale à un mois de salaire brut après 25 ans de service chez le même employeur. De nouvelles dispositions détaillent une prime d'ancienneté avec des taux progressifs de 3 % à 18 % selon l'ancienneté, à faire figurer distinctement sur le bulletin de paie. Un treizième mois est introduit, versé en décembre ou au départ de l'entreprise, basé sur le salaire global brut mensuel contractuel. Des règles sont également ajoutées concernant une prime de tri sélectif. Enfin, l'avenant n° 6 du 9 mars 2026, fixant la répartition des cotisations pour les régimes de prévoyance et de frais de santé (55 % employeur / 45 % salarié), est désormais étendu.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer le calcul et le versement de la prime pour la Médaille d'honneur du travail pour les salariés éligibles. Vous devez paramétrer la nouvelle prime d'ancienneté en appliquant les taux définis et en assurant son affichage séparé sur le bulletin de paie. Vous devez mettre en place le calcul et le paiement du treizième mois selon les modalités prévues, ainsi que le versement de la prime de tri sélectif. De plus, vous devez vérifier et ajuster la répartition des cotisations de prévoyance et frais de santé à 55 % pour l'employeur et 45 % pour le salarié, à appliquer à compter du 1er juillet 2026.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
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