La convention collective encadre désormais le contrat de travail et la période d'essai. De nouvelles dispositions portent sur les congés pour événements personnels, la prime mensuelle pour la sortie des « poubelles sélectives », la prime d'ancienneté, le préavis (avec des modifications spécifiques pour la Loire-Atlantique et le Rhône), la maladie, l'accident du travail, la maternité, l'amplitude de la journée de travail, le salaire à la fréquence et l'institution de retraite complémentaire. Des ajustements éditoriaux ont également été effectués, notamment l'ajout de titres pour la définition des tâches et le nombre d'unités de valeur, et la suppression d'une mention de "Nouveauté" et d'une date dans les régimes de prévoyance et de frais de santé.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier et appliquer les nouvelles règles concernant les congés pour événements personnels, la prime mensuelle pour la sortie des « poubelles sélectives », la prime d'ancienneté, et les modalités de calcul du préavis, notamment pour les départements de Loire-Atlantique et du Rhône. Il est également nécessaire d'intégrer les dispositions relatives à la maladie, l'accident du travail, la maternité, l'amplitude de la journée de travail, le salaire à la fréquence et les cotisations à l'institution de retraite complémentaire. Les autres modifications sont d'ordre éditorial et n'ont aucun impact paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
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