La convention collective "Gardiens, concierges et employés d'immeubles" (IDCC 1043) a retiré plusieurs dispositions. Les thèmes spécifiques aux Alpes-Maritimes, à la Loire-Atlantique et au Rhône ont été supprimés, incluant des règles sur les congés pour événements personnels, la prime d'ancienneté, le préavis, la maladie, l'amplitude de la journée de travail et la taxe d'habitation. De plus, des lignes "Définition des tâches" et "Nombre d'unités de valeur" ont été insérées en introduction de la section détaillant l'évaluation des tâches en unités de valeur pour les salariés de catégorie B.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si des dispositions spécifiques régionales, notamment celles concernant les primes d'ancienneté, les congés pour événements personnels, le préavis ou la maladie, étaient appliquées à vos salariés. Si tel est le cas, vous devez cesser de les appliquer et vous référer désormais aux dispositions générales de la convention collective ou, à défaut, au Code du travail. La modification relative à l'insertion des lignes "Définition des tâches" et "Nombre d'unités de valeur" est de nature éditoriale et n'a pas d'incidence directe sur la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
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